Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 29
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’avoue être assez partagé, en entendant l’argumentaire de notre collègue Thierry Foucaud.
Effectivement, il est à craindre que, pour récupérer des sommes minimes, on ne crée un dispositif extrêmement lourd, les banques étant tenues de demander chaque année à leurs clients s’ils souhaitent faire un don. À titre personnel, je serais très tenté de voter cet amendement.
