Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 29

Michel Sapin, ministre :

Certaines considérations de gestion peuvent être prises en compte ; je n’en nie pas l’importance. Mais s’il s’agit uniquement de cela, il y a des solutions. Il me semblerait très regrettable de prendre un tel prétexte pour mettre en cause une avancée comme celle-ci.

Le Gouvernement, qui souhaite vraiment l’adoption de l’article, émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

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