Intervention de Richard Yung

Faites des propositions, au lieu de toujours grogner !

Nous sommes bien conscients des difficultés qui ont été soulignées. Nous présentons donc un amendement de compromis.

Le texte que nous examinons a été profondément modifié à l’Assemblée nationale. Le qualificatif « solidaire » a été ajouté à la dénomination « livret de développement durable », et le dispositif de l’article 29 a été élargi au livret A. Les sommes non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations seraient utilisées pour le financement de l’économie sociale et solidaire.

Nous proposons de maintenir l’essentiel du dispositif, en rétablissant l’obligation d’emploi des sommes décentralisées au bénéfice des personnes morales de l’économie sociale et solidaire.

Compte tenu des difficultés à dégager une vision claire de l’ensemble des structures concernées, nous souhaitons renvoyer l’entrée en vigueur de cette mesure à la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire, telle que mentionnée à l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Les dispositions de l’article 29 permettront ainsi la mise à disposition de l’épargne réglementée au bénéfice de l’économie sociale et solidaire, notamment en offrant aux épargnants une possibilité d’effectuer des dons aux acteurs du secteur à partir de leur livret de développement durable.

Cette proposition nous ramène donc à l’essentiel.