Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 29

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

Ce dispositif nous paraît moins anecdotique que le premier, puisqu’il repose sur un système d’affectation, et non plus de don volontaire.

Toutefois, la commission a exprimé un avis défavorable, non sur le fond, mais pour les raisons que Richard Yung vient lui-même d’évoquer. Le secteur de l’économie sociale et solidaire n’étant pas encore stabilisé et clairement identifié, la mesure nous paraît prématurée.

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