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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 29 bis B

Photo de Hervé Marseille

Hervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'article 29 bis B, modifié.

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