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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 30 aa à article additionnel après l'article 31sexies précédemment examinés
Hervé Marseille, président :Je rappelle que les articles 30 AA et suivants, jusqu’à l’article additionnel après l’article 31 sexies, ont été précédemment examinés.
Mes chers collègues, nous avons examiné 162 amendements au cours de la journée ; il en reste 55.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
