Intervention de Jean-Pierre Vial

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 7 juillet 2016 : 1ère réunion
Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Issu d'un département de montagne, je confirme que l'hydraulique représente un enjeu de taille. Nous devons distinguer le gros hydraulique du petit hydraulique : le gros hydraulique, organisé autour de concessions, fait l'objet d'une ouverture européenne à la concurrence, mais la France, contrairement aux autres pays européens, n'a pas su protéger son gros hydraulique par la voie statutaire.

La petite hydraulique représente une vraie opportunité ; malgré des dispositions législatives adaptées, chaque dossier donne lieu à une levée de boucliers, notamment des milieux environnementaux. Sur la fiscalité, nous entendons des entreprises se plaindre de la nouvelle fiscalité venue se substituer à la taxe professionnelle : il faudrait vérifier que la suppression de la taxe professionnelle ne s'est pas traduite par une fiscalité « de substitution » aussi lourde pour les entreprises.

Pour ce qui est du routier, la question des infrastructures d'accès soulève des débats techniques houleux. Je ne peux qu'être émerveillé de constater que, malgré les contraintes d'accès, il existe un nombre important d'entreprises dans ces territoires. En termes d'infrastructures, il existe des inégalités flagrantes entre territoires.

Concernant le coût salarial, il faut pouvoir travailler sur le coût réel global pour l'entreprise.

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