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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Fin de la mission temporaire d'un sénateur
Jean-Pierre Caffet, président :Par lettre en date du 7 juillet 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 17 juillet 2016, de la mission temporaire de M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire, auprès de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, portant sur la proposition d’un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo, dans le cadre de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
