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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 juillet 2016 prennent effet.
