Intervention de Jean-Pierre Caffet

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des lois, ainsi qu’à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle des finances.