Intervention de Barbara Pompili

… mais je ne peux qu’être d’accord sur le fait que la création de l’AFB est une véritable aventure qui commence, dans laquelle les personnels sont très impliqués. Même ceux qui n’en feront pas partie, comme les personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, effectuent d'ailleurs un travail remarquable et ils poursuivront, je l’espère, sur le terrain, les synergies qui se sont déjà créées dans certains endroits.

Le protocole de Nagoya et l’accès au partage des avantages constituent également un progrès extrêmement important.

Il en est de même de l’avancée du droit, que vous avez évoqué, notamment avec le préjudice écologique.

Vous n’êtes pas le seul à avoir parlé de la question du droit. Je rappelle – et nous en avions discuté une fois tous les deux, monsieur le rapporteur – que les parlementaires, députés et sénateurs, qui ne sont pas forcément des juristes – en tout cas, ils ne sont pas élus pour leurs connaissances en ce domaine – ont à dire le droit. Le sujet est subtil, mais nous devons garder à l’esprit la différence – c’est un des principes de notre démocratie – entre ce qui relève du législatif et ce qui relève du réglementaire, même si la distinction n’est pas toujours faite, ni par le Parlement, ni par le Gouvernement, il faut bien le reconnaître. Dans la loi, sont inscrits des principes qui sont ensuite déclinés dans le règlement. Certains s’inquiètent de l’insuffisante précision de ces principes, mais le législateur ne doit pas nécessairement entrer dans le détail.

Monsieur Hervé Maurey, nous sommes, c’est vrai, en accord sur près de 90 % des articles du texte de loi. Mais nous savons très bien que c’est sur les points difficiles que des débats – d'ailleurs justifiés – ont lieu et qu’il peut y avoir des différences d’appréciation, parfois importantes.

Ainsi, contrairement à vous, j’ai trouvé que, lors des débats au Sénat en deuxième lecture, il n’y avait pas eu autant de mesures de qualité adoptées qu’en première lecture. Même si je n’en ai pas été témoin, j’en avais été impressionnée.

J’ai entendu aussi – et c’était intéressant – certaines remarques qui montraient que l’urgence de reconquérir la biodiversité n’était pas forcément perçue par tout le monde.

Vous avez parlé justement d’un point important : la nécessité de ne pas séparer la préservation de la biodiversité de la réalité économique. Aujourd'hui – c’est un des points essentiels de nos divergences –, beaucoup trop de personnes considèrent encore qu’écologie, biodiversité et économie ne vont pas ensemble, alors que je suis absolument convaincue du contraire.