Intervention de Jean-Noël Cardoux

Étant le seul cosignataire présent en cet instant en séance, je défendrai très succinctement cet amendement présenté par M. Pointereau en en rappelant l’articulation.

Dans les éléments naturels constituant la biodiversité, la terre peut faire l’objet d’un droit de propriété, ce qui n’est pas le cas de l’air ou de l’eau. Il importe donc de ne pas confondre les sols soumis au droit de propriété et la biodiversité des sols, ce qui est visé ici dans l’article 1er.

C'est pourquoi il paraît nécessaire de préciser, au travers de cet amendement, que ce sont des processus biologiques, notamment ceux des sols, et la géodiversité qui contribuent au patrimoine commun de la Nation.