Intervention de Jérôme Bignon

Sur l’amendement n° 43 rectifié, la commission a donné un avis favorable, contre mon propre avis qui était défavorable. Je renvoie à cet égard aux propos que j’ai tenus tout à l’heure sur le droit. Quand le droit est purement déclaratif et qu’il n’est, à aucun moment, normatif, je ne vois pas l’intérêt, malgré les explications qu’a données avec beaucoup de conviction Mme la secrétaire d'État, de l’inscrire dans la loi.

Sur l’amendement n° 71 rectifié bis de M. Pointereau, j’ai émis un avis défavorable.

Là encore, je m’interroge puisque, la semaine dernière, en commission, M. Pointereau avait déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa, qu’il propose de rétablir une semaine après. Je regrette vraiment qu’il ne soit pas là pour nous expliquer sa position. J’imagine que M. Cardoux se pose la même question que moi.

Je suis également défavorable à l’amendement n° 16 défendu par M. Requier, que je renvoie au début de mes explications. Comment quantifier, comment délimiter un tel objectif ? On peut le faire dans un discours, en droit, c’est plus compliqué. Peut-être aura-t-on un jour l’opportunité de le faire, pour l’instant, ce n’est pas le cas.