Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2, amendement 7
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à Mme Delphine Bataille, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié.
