Intervention de Delphine Bataille

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2

Photo de Delphine BatailleDelphine Bataille :

Cet amendement est identique non seulement à celui que vient de présenter Jean-Noël Cardoux, mais aussi à celui précédemment déposé en commission.

Il vise à ce que la mise en œuvre du principe de non-régression en matière environnementale tienne compte de l’évolution des écosystèmes.

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