Intervention de Barbara Pompili

Les choses évoluent, ce qui est très positif : l’introduction du principe de non-régression est aujourd’hui acceptée sur les différentes travées de cet hémicycle.

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que ce principe ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement. Mais vous n’allez tout de même pas bouder votre plaisir au moment où le Parlement enrichit grâce à ses débats un projet de loi qui avait, sans doute, des lacunes. Je ne veux pas vous entendre vous en désoler ! Il faut, au contraire, en être heureux et fier.

Ces trois amendements visent tous trois à rétablir le principe de non-régression, avec cependant une différence : M. Dantec s’en tient, au travers de l’amendement n° 44 rectifié, au texte voté à l’Assemblée nationale.

Il conserve en effet les termes « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment », ajoutés au gré des lectures à la suite des inquiétudes exprimées par un certain nombre d’acteurs économiques que nous avions rencontrés. Ceux-ci considéraient que, s’agissant d’un principe aussi large, il fallait se baser sur quelque chose. Or les connaissances scientifiques étant bien souvent les « juges de paix », le fait de mentionner « les connaissances scientifiques et techniques » permet justement de donner un cadre intéressant audit principe.

Les amendements identiques n° 1 rectifié et 7 rectifié visent à mentionner, à la suite des termes précités, « l’évolution des écosystèmes ». Mais comment le bilan de ladite évolution sera-t-il établi, si ce n’est sur la base d’avis scientifiques et techniques ? Cet ajout me semble redondant, car sous-entendu dans les mots qui précèdent : « les connaissances scientifiques et techniques ».

Qui, sinon des scientifiques, pourrait être le juge de paix pour ce qui concerne l’état des écosystèmes ?

Je préférerais que l’on s’en tienne à la disposition adoptée à l’Assemblée nationale, ce qui aurait, en outre, l’avantage d’en finir une fois pour toutes avec cet article.

Je demande donc le retrait des amendements identiques n° 1 rectifié et 7 rectifié, car ils sont satisfaits, et j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 44 rectifié.