Intervention de Jean-Noël Cardoux

Sans constatation extérieure de la modification d’un écosystème par un non-scientifique, qui suscite la réalisation d’études en faisant appel à un gouvernement, par exemple, la saisine de la communauté scientifique ne sera pas automatique. En effet, un scientifique a son domaine d’intervention, le domaine qu’il souhaite défendre, mais il ne se saisira pas spontanément de tel phénomène qu’il ne maîtrise pas.

Seuls des acteurs extérieurs au milieu scientifique ou technique, constatant telle ou telle évolution du milieu naturel, pourront solliciter la communauté scientifique. Voilà pourquoi la précision que je propose est importante. Je maintiens donc l’amendement.

Je ne comprends pas la démarche de M. le rapporteur. Selon lui, comme on ne maîtrise pas le principe de non-régression écologique, on ne sait pas ce qu’il comprend, plutôt que d’avancer en ce sens, mieux vaut le supprimer totalement ! Or, une fois qu’il sera rétabli dans son intégrité et dans sa sécheresse à l’Assemblée nationale, il faudra bien qu’on interprète d’une manière ou d’une autre. Les précisions contenues dans ces amendements en discussion commune seront, alors, de nature à pouvoir mieux préciser le contour de cette non-régression écologique.