Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2, amendements 1 7

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Le principe de non-régression avait conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, mais la vision qui nous est proposée aujourd’hui paraît plutôt intéressante. Le Sénat pourrait donc adopter ce principe.

Nous étions plutôt favorables, au départ, au rétablissement du texte issu de l’Assemblée nationale. Mais désormais, grâce à la rédaction prévue dans les amendements n° 1 rectifié et 7 rectifié, complétée par l’ajout proposé par Ronan Dantec, il nous semble que le Sénat est en mesure d’adopter le principe de non-régression écologique.

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