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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 45
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 45, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer le mot :
anormal
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
ou si son coût est manifestement disproportionné au regard de l’intérêt qu’elle présente pour l’environnement,
III. – Alinéa 19
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
trente
La parole est à M. Ronan Dantec.
