Intervention de Ronan Dantec

Là encore, nous souhaitons rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale. Le mot « anormal » nous semble en effet par trop flou et un certain nombre d’acteurs pourraient s’engouffrer dans cette brèche.

Par ailleurs, il est essentiel de faire correspondre le délai de prescription du préjudice écologique et celui actuellement prévu pour le dommage causé à l’environnement. Un tel délai de 30 ans est nécessaire pour prendre en compte la particularité des dommages causés à l’environnement et à la biodiversité.

Il s’agit donc d’un amendement de restauration.