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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 24
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Mézard, Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Alinéas 16, 19 et 39
Remplacer le mot :
préjudice
par le mot :
dommage
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
