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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 83
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 83, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 22
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II ter. – À compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le titre IV ter du livre III du code civil est abrogé.
II. – Alinéa 23
Remplacer la référence :
II bis
par la référence :
II ter
La parole est à M. le rapporteur.
