Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 86

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 86, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéas 36 et 37

Remplacer la référence :

par la référence :

La parole est à M. le rapporteur.

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