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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis, amendement 85
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 85, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° L’article 2226-1 est ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
