Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4, amendement 63

L’amendement n° 63, présenté par M. Patriat, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 4.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact