Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 ter

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Ces amendements identiques, qui peuvent, en fait, aller à l’encontre de l’argumentation qui figure dans leur objet, posent un véritable problème. Ils risquent de limiter l’accès à toute ressource génétique contenant une information génétique et exerçant cette fonction. Ils sont extrêmement ambigus.

Aussi, je crois qu’il serait dangereux de les adopter.

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