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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4 quater, amendement 75
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 75, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, MM. Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
La parole est à M. Ronan Dantec.
