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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 22
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 22, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 4, au cinquième alinéa (3°) de l’article L. 131-8 (non modifié)
Compléter cet alinéa par les mots :
au sens de l'article L. 211–1 du code de l’environnement
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
