Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Le présent amendement vise à préciser que la mission de l’Agence française pour la biodiversité relative à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau s’entend au sens de l’article L. 211–1 du code de l’environnement. D’après cet article, figure, parmi ses objectifs, la prévention des inondations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion