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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9 suite, amendement 17
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 17 est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Capo-Canellas, Détraigne, Guerriau, Kern, Lasserre, Longeot et Roche.
L’amendement n° 64 est présenté par M. Patriat.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 28 et 29
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 6° Contribution à l’exercice de missions de police administrative de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité.
« Les agents affectés à l’Agence française pour la biodiversité apportent leurs concours au représentant de l’État dans le département et au représentant de l’État en mer pour exercer des contrôles en matière de police administrative dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VII du livre Ier ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 17.
