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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9 suite, amendements 56 64
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 56 rectifié et 64 ne sont pas soutenus.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Cayeux, Primas et Lopez, M. Pillet, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Deseyne, MM. Mouiller, Luche, Lefèvre, Grand, Pinton et B. Fournier, Mme Lamure, MM. D. Dubois et Longuet, Mmes Morhet-Richaud et Duchêne, MM. Vasselle, César, Mayet, Trillard, Chasseing, Milon, Danesi, Genest, Darnaud, Pointereau et Charon, Mme Deroche et MM. P. Leroy, Raison, Houpert, Pintat, Kennel, Bouchet, Cornu, Vaspart, Gilles, Allizard et Vogel.
L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Courteau, Roux, Camani, J.C. Leroy, Lalande, Cabanel, Montaugé, Vaugrenard, Duran et Lorgeoux, Mmes Bataille, Riocreux et D. Michel, MM. Jeansannetas, Raynal et Mazuir, Mme Génisson, MM. Manable et Labazée et Mme Jourda.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par les mots :
placées sous l’autorité d’un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.
