Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9 suite, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Cayeux, Primas et Lopez, M. Pillet, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Deseyne, MM. Mouiller, Luche, Lefèvre, Grand, Pinton et B. Fournier, Mme Lamure, MM. D. Dubois et Longuet, Mmes Morhet-Richaud et Duchêne, MM. Vasselle, César, Mayet, Trillard, Chasseing, Milon, Danesi, Genest, Darnaud, Pointereau et Charon, Mme Deroche et MM. P. Leroy, Raison, Houpert, Pintat, Kennel, Bouchet, Cornu, Vaspart, Gilles, Allizard et Vogel.
L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Bérit-Débat, Carrère, Courteau, Roux, Camani, J.C. Leroy, Lalande, Cabanel, Montaugé, Vaugrenard, Duran et Lorgeoux, Mmes Bataille, Riocreux et D. Michel, MM. Jeansannetas, Raynal et Mazuir, Mme Génisson, MM. Manable et Labazée et Mme Jourda.
L'amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Capo-Canellas, Détraigne, Guerriau, Kern, Lasserre, Longuet et Roche.
L'amendement n° 66 est présenté par M. Patriat.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les missions dévolues à chaque établissement doivent être respectées.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
