Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9 suite, amendements 58 66

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 58 rectifié et 66 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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