Intervention de Jérôme Bignon

Si j’ai bien compté, c’est la sixième fois que nous examinons le dispositif de l’amendement n° 17, qui vise à supprimer les missions de police judiciaire de l’AFB : trois fois en commission, trois fois en séance publique. Le Sénat a rejeté cette suppression à chaque lecture de la navette.

Pour la bonne information de notre assemblée, je dois également préciser que, lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale de la pêche, à laquelle j’ai récemment assisté, les pêcheurs ont applaudi de bon cœur lorsque Mme la secrétaire d’État a annoncé que la police de la pêche resterait de la compétence de l’ONEMA. §Il aurait pu y avoir quelques sifflets – c’est le genre d’assemblée où cela peut arriver – si cette annonce avait posé problème. Tel n’a pas été le cas, et il faut le signaler.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 17.

J’en viens aux amendements n° 2 rectifié et 8 rectifié. C’est moi qui ai proposé la création des unités mixtes, proposition acceptée par le Gouvernement. La création d’un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés que visent ces amendements résulte quant à elle d’une discussion que nous avons eue avec Jean-Noël Cardoux lors de la lecture précédente : c’est à mon sens une bonne idée, qui va dans la bonne direction.

Je suis donc favorable à titre personnel aux amendements n° 2 rectifié et 8 rectifié, mais la commission y a été ce matin défavorable, faute de majorité.