Intervention de Jean-Noël Cardoux

Madame la secrétaire d’État, nous n’allons pas discuter d’une manière récurrente aussi longtemps, mais nous n’avons pas les mêmes informations. Vous dites que tous les agents de l’ONCFS que vous avez interrogés étaient pour l’intégration de leur établissement dans l’agence. Je peux vous dire que sur le terrain, sur lequel j’étais à l’occasion de la grande fête de la chasse et de la pêche, le Game Fair, à Lamotte-Beuvron, tous les agents que j’ai interrogés à ce sujet, y compris des chefs de la garderie, m’ont dit le contraire ! Nous écoutons bien sûr ceux que nous voulons bien écouter, en fonction de nos objectifs respectifs ; je ne crois simplement pas que votre affirmation selon laquelle tous les agents de l’ONCFS, unanimement, étaient pour l’intégration à l’agence soit réelle.

Par ailleurs – nous sommes d’accord sur le fond–, il ne faut pas détruire ce qui existe. Or c’est ce que vous êtes en train de faire, en opposant les agents de l’ONEMA à ceux de l’ONCFS. Les syndicats réagissent de façon disparate, souvent contraire, mais réagissent, et je crains qu’à ce rythme nous ne voyions dans quelques mois régner un désordre organisé dans la police environnementale.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés ôterait à ces derniers toute compétence hiérarchique ou disciplinaire. Les délégations, cela existe !

Il faut une colonne vertébrale, je l’ai dit, qui détienne l’autorité et qui permette de lancer la concertation que vous souhaitez à l’échelon départemental pour ces unités communes sur le terrain. Sans cela, ce que vous proposez ne fonctionnera pas, car personne ne sera là pour donner l’impulsion et la cadence. Or c’est ce que nous souhaitons, parce que nous craignons que nous n’ayons de gros problèmes. Je ne serai pas plus long.

Avec ces quelques propos, je prends date à l’occasion de la troisième lecture.

Dernière requête, madame la secrétaire d’État : serait-il possible d’obtenir communication du premier rapport sur la mutualisation, qui est dans vos services, mais dont nous n’avons pas eu connaissance, et qui a inspiré le second rapport ?