Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. D. Dubois, Mme Gourault, M. Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Kern, Détraigne, Lasserre et Longeot, Mme Férat et MM. Guerriau et Tandonnet.

L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par M. Pointereau, Mmes Primas et Deroche, MM. de Raincourt, Houpert, Savary, Trillard et Rapin, Mmes Imbert et Gruny, MM. Doligé et Houel, Mme Mélot, M. Vogel, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle, Cardoux, Raison, Emorine, Cornu, Vaspart et B. Fournier, Mme Deromedi et MM. Calvet, Charon et Gremillet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 2 à 10

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

II. – Au plus tard le 30 septembre 2020, l’équilibre entre les représentants des collectivités territoriales au sein du premier collège mentionné au 1° de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, et l’équilibre entre les représentants des usagers au sein du deuxième collège mentionné au 2° du même article sont modifiés. Cette modification vise à tenir compte d’une part des évolutions apportées par la présente loi à la gouvernance des politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins, et aux missions des établissements publics de l’État dans ce domaine, d’autre part aux évolutions apportées aux compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine de l’eau apportées par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette évolution sera l’objet d’un décret.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour défendre l'amendement n° 40 rectifié bis.