Intervention de Jean-François Longeot

Alors qu’une réforme prise par arrêté du 27 mars 2014 avait été le fruit d’une concertation conduite par le ministère chargé de l’écologie avec les membres du Comité national de l’eau, le législateur en première lecture avait souhaité conforter cet équilibre trouvé en maintenant les trois collèges – État, collectivités, usagers –, et en rééquilibrant la représentation de certaines catégories d’usagers non économiques par la création de trois sous-collèges de composition identique.

La récente approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux pour la période 2016–2021 à l’échelle des bassins hydrographiques démontre l’importance d’associer la profession agricole à la gouvernance de l’eau à l’échelle des bassins. D’où le dépôt de cet amendement. Actuellement, il n’y a que de 5 à 11 représentants des chambres d’agriculture selon les comités de bassin, sur un total de 90 à 190 membres.