Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Pellevat, L. Hervé, Chatillon, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Gremillet et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Billon, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Tandonnet, Marseille et Delcros, Mme N. Goulet et MM. Kern, Détraigne et Lasserre, est ainsi libellé :
Alinéas 53 à 58
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-François Longeot.