Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement vise à rétablir le plafond de 1 % du chiffre d’affaires net mondial réalisé grâce aux produits ou aux procédés obtenus à partir de la ressource génétique faisant l’objet de l’autorisation, conformément à ce qui a été adopté par le Sénat en première et en deuxième lecture.

En effet, le taux de 5 %, confirmé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, est disproportionné par rapport aux avantages réellement procurés par la ressource génétique et constitue un frein à la recherche.