Intervention de Barbara Pompili

M. le rapporteur a parfaitement raison. Je serai même un peu plus précise. J’ai rencontré un certain nombre d’entreprises, dont la société Yves Rocher, qui travaille beaucoup sur la base d’ingrédients et de recettes entrant dans le cadre du protocole de Nagoya.

Manifestement, il y avait sur cet article une incompréhension, que je voudrais lever, car elle a suscité beaucoup d’inquiétude. En effet, beaucoup ont cru que les 5 % portaient sur le chiffre d’affaires annuel sur le produit dans lequel il y a un procédé ou un ingrédient concerné par le partage des avantages. Or en l’occurrence tel n’est pas le cas : il s’agit de 5 % sur le pourcentage que représente dans le produit l’ingrédient en question, donc c’est 5 % de 1 % ou de 0, 5 %, par exemple. Nous ne sommes donc pas du tout sur le même ordre de grandeur. Les représentants d’Yves Rocher ont d’ailleurs été très soulagés et rassurés d’entendre mes explications.

De toute façon, comme l’a dit M. le rapporteur, nous nous situons dans le cadre d’un contrat, donc chacun fait ce qu’il veut. Nous proposons juste un plafond.