Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Comme je l’ai déjà dit, je souhaiterais qu’on ne touche pas à l’article 18, donc je voterai contre ces amendements.

Cependant, madame la secrétaire d’État, j’aimerais que vous reprécisiez bien votre explication, qui peut être déterminante pour la jurisprudence. Pour ma part, je n’ai pas la même lecture que vous en ce qui concerne l’application des 5 % au pourcentage de l’ingrédient. Je lis peut-être mal le texte, mais il me semble important que vous repreniez votre explication.

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