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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 19, amendement 89
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 89, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer la référence :
II
par la référence :
V
La parole est à M. le rapporteur.
