Intervention de Barbara Pompili

Nous voilà de nouveau sur un sujet qui a beaucoup occupé les esprits pendant les différentes lectures.

Je ne reviendrai pas sur toutes les questions soulevées au cours des débats parlementaires sur cet article.

J’ai moi-même défendu, au moins à l’Assemblée nationale, le principe d’une taxe additionnelle, qui permettait d’en finir avec l’avantage fiscal dont bénéficiait l’huile de palme, avantage qui n’est effectivement pas justifié.

J’avais aussi proposé, ce qui était absolument essentiel pour moi, de travailler sur la question des certifications, car je suis persuadée que c’est par ce biais que nous allons réussir dans le temps – ces choses-là prennent un peu de temps ! – à travailler avec les entreprises et les pays producteurs pour avoir une production d’huile de palme plus respectueuse de l’environnement, notamment en évitant au maximum les déforestations qui créent des dégâts considérables et ont une influence partout dans le monde.

Cela étant dit, je le concède, nous nous sommes retrouvés à l’Assemblée nationale dans une situation difficile. Bien sûr, il est inutile de le nier, des pressions se sont exercées, mais jamais le Gouvernement n’a voulu vous orienter en fonction de pressions.

Les difficultés sont surtout liées au fait qu’un rapport parlementaire élaboré conjointement par Razzy Hammadi et Véronique Louwagie est sorti le jour même du débat à l’Assemblée nationale. Selon ses auteurs, le système de taxation à l’importation de nos huiles alimentaires ne fonctionne pas bien, car il est complètement obsolète, avec des taux qui se sont empilés au cours de l’histoire et qui n’ont plus aucun sens. Ce rapport préconisait donc une remise à plat totale de ce système de taxation.

Nous nous trouvions donc dans la situation suivante : un rapport recommandait une remise à plat totale, tandis qu’un article du projet de loi allait appuyer la taxation de l’huile de palme sur ces taxations obsolètes. Il était évident qu’un tel dispositif ne fonctionnerait pas.

J’aurais pu demander à laisser l’article en l’état, afin de « faire joli » dans la loi, mais la prochaine loi de finances ou une loi de finances rectificative serait immanquablement revenue sur ce dispositif. Il n’aurait pas été sérieux de se moquer du monde ainsi en faisant semblant de ne rien voir.

J’ai voulu être honnête et prendre acte qu’une remise à plat était nécessaire, tout en prenant l’engagement que celle-ci ait lieu dans une prochaine loi de finances, soit dans celle-ci, soit, si le temps nous manque, dans une loi de finances rectificative, mais en tout cas dans un délai de six mois.