Intervention de Hervé Poher

Nous avons entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État et nous les comprenons.

Cependant, avec cet article, il semble évident que nos collègues de l’Assemblée nationale ont eu la tentation de « botter en touche », ayant l’impression de faire de l’équilibrisme en marchant sur des œufs…

Il faut le reconnaître, la rédaction de cet article est pour le moins alambiquée : « l’État se fixe comme objectif de proposer […] un dispositif prévoyant le traitement de la fiscalité ». Cette formulation ne signifie pas que l’État fera ou proposera ; l’État se fixe juste un objectif, pour un dispositif qui devra prévoir…

Étant donné le contexte de ce dossier, il ressort de cette rédaction nombre d’incertitudes, quelques doutes et beaucoup d’interrogations.

Nous pouvons comprendre la prudence et les non-dits de l’Assemblée nationale, mais il était tout à fait logique que le groupe écologiste redépose cet amendement comme il était au départ.