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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 32 sexies, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 32 sexies est ainsi rédigé, et l’amendement n° 5 rectifié n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Gourault et Billon et MM. Bonnecarrère, Longeot, Détraigne, Capo-Canellas, Kern et Bockel, est ainsi libellé :
Première phrase
Remplacer les mots :
destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
par les mots :
zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre II
Mesures foncières et relatives à l’urbanisme
Section 1 A
Obligations de compensation écologique
