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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 61
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 61, présenté par M. Courteau, n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Boulard, Lorgeoux, de Nicolaÿ et Montaugé.
L'amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Cigolotti, Détraigne, Guerriau, Canevet, Médevielle, Tandonnet, Roche, D. Dubois, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Billon et MM. Gabouty, Kern et Bonnecarrère.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût ni par leur délai être de nature à remettre en cause le projet.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié.
