Intervention de Jean-Claude Boulard

Lors de la deuxième lecture du texte dans notre assemblée, cet amendement avait été adopté à une très large majorité, instaurant le principe de proportionnalité lorsqu’un projet d’intérêt général défendu par une collectivité publique porte une atteinte réparable à la biodiversité.

Nous avons été un certain nombre à être confrontés à ces problèmes d’équilibre entre un projet d’intérêt général et le souci de protection de l’environnement.

J’ai vécu dans mon département l’affaire du pique-prune, qui a retardé pendant dix ans le chantier d’une autoroute, jusqu’à ce qu’on se rende compte que cette espèce était en fait très répandue. Pour les élus aménageurs, pouvoir s’appuyer sur ce principe de proportionnalité, qui est un principe général du droit, leur donnera un argumentaire lorsqu’ils seront confrontés aux agences, aux DREAL. Quelles que soient, du reste, les déclarations apaisantes qu’on pourrait faire dans cette assemblée, lorsqu’on est confronté à l’État, il n’est pas mal de pouvoir s’appuyer sur ce principe de proportionnalité. Tel est l’objet de cet amendement.