Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 27
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 27 rectifié n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue.
L'amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Chasseing, J.P. Fournier, Danesi et J. Gautier, Mme Morhet-Richaud, MM. Milon, Doligé, Houpert et de Raincourt, Mme Deroche, M. Trillard, Mme Deromedi, MM. Vasselle et Charon et Mme Lamure.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai être de nature à remettre en cause le projet.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié.
