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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 47
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
1° Au début de cet alinéa
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité.
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n'est pas autorisé en l’état.
La parole est à M. Hervé Poher.
