Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 juillet 2016 à 16h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 82

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 82, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

Elles

par les mots :

Les mesures de compensation

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements restant en discussion.

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